Peut-on porter le voile à l’école ? Que dit la loi ? Peut-elle s’appliquer à d’autres personnes que les élèves ? Quelle est la sanction si un élève porte ...
Qu’est-ce que le « devoir de neutralité » ? Quand s’exerce-t-il ? Quelles sont les sanctions en cas de violation ? Me Trouvé, avocat-conseil de L'ASL, ...
Durant le temps scolaire, l’enfant est confié à la garde du personnel enseignant et non enseignant de l’école. À qui remettre l’enfant à la sortie ? Que ...